Mentions légales

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1. Identification du titulaire

EMINOX TECH, S.L. est immatriculée au Registre du commerce de Gérone (Registro Mercantil de Girona).

2. Objet

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L’accès au site web et la navigation sur celui-ci confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des conditions prévues dans les présentes Mentions légales.

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3. Activité

EMINOX TECH, S.L. exerce son activité dans le domaine de la fabrication et de la commercialisation d’installations, de machines et de produits métalliques, ainsi que de la transformation et de la fabrication de composants et d’équipements en acier inoxydable pour des applications industrielles.

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4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière diligente, correcte et licite, dans le respect de la législation en vigueur, de la bonne foi, de l’ordre public et des droits et intérêts légitimes d’EMINOX TECH, S.L. et des tiers.

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• Exercer des activités contraires à la législation en vigueur.
• Porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes d’EMINOX TECH, S.L. ou de tiers.
• Introduire ou transmettre des virus, du code malveillant ou tout autre élément susceptible d’être nuisible.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, des serveurs ou des zones à accès restreint.
• Modifier, endommager ou interrompre le fonctionnement du site web.
• Utiliser les contenus du site web à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées.

EMINOX TECH, S.L. se réserve le droit d’empêcher ou de restreindre l’accès au site web aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions ou la réglementation applicable.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris, à titre purement indicatif, les textes, photographies, images, dessins, logos, marques, graphiques, vidéos, le code source et tout autre élément, sont la propriété d’EMINOX TECH, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web sans l’autorisation préalable et expresse du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs figurant sur le site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

EMINOX TECH, S.L. veille à ce que les contenus et les informations publiés sur le site web soient exacts, fiables et dûment mis à jour. Toutefois, il ne peut être garanti à tout moment que ces contenus soient exempts d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes ; par conséquent, EMINOX TECH, S.L. décline toute responsabilité quant aux éventuelles inexactitudes qui pourraient survenir.

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7. Liens vers des tiers

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8. Protection des données personnelles

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9. Cookies

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10. Droit applicable et juridiction

La relation entre EMINOX TECH, S.L. et l’utilisateur est régie par le droit espagnol.

En cas de litige relatif à l’accès au site web ou à son utilisation, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.

Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur ou d’usager, les règles impératives de compétence juridictionnelle applicables dans chaque cas s’appliqueront.

11. Modifications

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